
Partenariats Public Privé « PPP Innergia™»
Le Groupe Innergia propose aux pouvoirs publics une solution innovante qui s’appuie sur une structure de partenariat public-privé pour mener à bien la réalisation, l’exploitation et le financement des infrastructures nécessaires à la transition énergétique et à l’atteinte de la neutralité carbone à une échelle locale. Dans cette optique, une entreprise privée, contrôlée par la collectivité publique, est créée pour chaque commune afin de prendre en charge le financement et la réalisation d’infrastructures techniques complexes.
Cette entreprise ad hoc privée « InfraColl SA » finance les infrastructures au moyen d’un emprunt à taux fixe assorti d’une garantie étatique. Pour ce faire, le Groupe Innergia a conclu un partenariat exclusif avec la Banque Vontobel afin d’émettre ces emprunts obligataires offerts aux caisses de pension et investisseurs institutionnels suisses via la plateforme cosmofunding de Vontobel. Etant de statut privé, la société communale « InfraColl SA» n’est pas soumise aux règles d’amortissements courts des infrastructures imposés par les finances publiques et peut ainsi offrir aux consommateurs communaux des prix de vente d’énergie et/ou de taxes très avantageux.
Le PPP Innergia™ solutionne et unifie les impératifs légaux respectifs des finances communales et des caisses de pension et investisseurs institutionnels suisses. De ce fait, le Groupe Innergia et Vontobel disposent ensemble d’une solution concrète et des capacités nécessaires à la réalisation et au financement de la transition énergétique suisse de manière décentralisée au niveau communal.
Plus spécifiquement, notre solution réalise et finance toutes les infrastructures publiques ou privées autofinancées, telles que celles nécessaires à la production et à la distribution d’énergies, au captage et distribution d’eau potable, au traitement des eaux usées (STEP) et des déchets (déchetteries), ainsi qu’à l’efficience énergétique (isolation des bâtiments).

Production et distribution d’énergie

Réalisation de chauffage à distance

Distribution d’eau potable

Traitement et récupuration des eaux usées (STEP)

Collecte et élimination des déchets

Isolation des bâtiments
Le modèle PPP Innergia™ a d’ailleurs été expertisé et validé par le Professeur Schoenenberger, spécialiste des finances publiques d’UniNE, qui a déclaré :
« Grâce à ses avantages pour les pouvoirs publics, le nouveau modèle innovant (PPP Innergia™) proposé par INNERGIA peut, en colaboration avec cosmofunding, accélérer le déploiement de la transition énergétique en utilisant les ressources renouvelables des communes. Ce nouveau modèle d’affaires est susceptible de changer le paradigme existant pour les investissements de services publics à venir en Suisse. »
Le PPP Innergia est en conformité avec les lois et règlements relatifs aux finances publiques ainsi qu’avec les normes comptables MCH2 (Modèle comptable harmonisé 2).
PPP InfraRoss SA / Rossinière VD
La Commune de Rossinière est la première à avoir collaboré avec le Groupe INNERGIA pour la réalisation de ses projets de transition énergétique.
La Commune de Rossinière a décidé de développer des infrastructures durables permettant la production et la distribution d’énergies renouvelables (bois). Pour atteindre cet objectif, Rossinière a choisi d’établir un partenariat avec le Groupe Innergia, intégrant la mise en œuvre de son nouveau modèle PPP. La Commune de Rossinière a été extrèment satisfaite et relève les 3 avantages suivants : la capacité de financement immédiat, le total contrôle des infrastructures par la commune ainsi que l’accompagement et la gestion des risques.
Selon une étude récente (ASB/BCG 2021), les besoins de financement communaux nécessaires à la transition énergétique suisse sont estimés à CHF 11 milliards par an. Aucun doute que d’autres communes suivront rapidement.
Exemple de « PPP Innergia™»
en phase d’exploitation


Questions fréquentes : FAQ
Quelle est la différence avec la solution PPP Innergia™ en comparaison aux autres PPP ou contracting ?
Il existe une multitude de PPP de natures très différentes. Dans le cas d’une société ad’hoc, c’est la part publique du capital de la société qui est déterminante. Si elle est supérieure à 50% alors la société doit être consolidée dans les comptes de la collectivités publiques.
Pourquoi ne pas réduire progressivement le volume de l'emprunt avec les bénéfices d'Infracoll?
Y-a-t-il une garantie de performance comme avec une entreprise générale ?
Un financement de projet privés est-il possible? (PV, isolation)
Comment un prix aussi avantageux est-il possible?
Les actifs détenus par Infracoll peuvent être amortis sur leur durée de vie et non plus sur les exigences d’amortissement imposées du secteur public. De plus, InfraColl étant dédiée exclusivement à la fourniture de services publics, elle est exonérée d’impôts sur ses bénéfices et son capital. Tout le cash flow est donc réinvesti dans le développement d’InfraColl. Les fonds propres et le bilan croissent et InfraColl n’a pas d’impératifs d’utilisation de son cash flow autre que le coupon annuel des intérêts de l’emprunt obligataire.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute information supplémentaire concernant notre solution PPP INNERGIA™.
N’hésitez pas à nous contacter !